Risk Based Oversight
📘 Définition du Risk-Based Oversight (RBO)
Le Risk-Based Oversight (Surveillance basée sur les risques) est une approche de surveillance réglementaire qui consiste à prioriser et adapter les activités de supervision en fonction des niveaux de risque associés aux entités surveillées (exploitants, organisations, services, etc.).
Selon l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale), le RBO est :
« Une méthode de supervision qui repose sur l’évaluation continue des risques en vue d’orienter les ressources de l'autorité de l'aviation civile vers les domaines ou les entités présentant les plus grands risques pour la sécurité. »
Cela signifie que l’autorité de supervision ne se contente plus d'appliquer un même programme à toutes les entités, mais ajuste son niveau de surveillance en fonction du profil de risque, qui inclut :
la complexité des opérations,
les performances antérieures en matière de sécurité,
la culture de sécurité,
et d'autres facteurs organisationnels ou environnementaux.
📍 Place du RBO dans le cadre de l’OACI
Annexe 19 — Gestion de la sécurité
L’Annexe 19 de l’OACI introduit le cadre du Système de gestion de la sécurité (SGS) et exige des États qu’ils mettent en place un Programme national de sécurité (SSP).
Le RBO est une composante centrale du SSP, car il permet à l’État d’allouer ses ressources de supervision de manière efficiente.
Doc 10004 – Manuel du Programme d'État de sécurité (SSP)
Ce document explique comment intégrer le RBO dans les processus de surveillance des autorités.
Il décrit l’approche fondée sur les données, l’analyse de performance, et la gestion proactive des risques.
Lien avec la surveillance continue (CMA)
Le RBO est également en lien avec le Continuous Monitoring Approach (CMA) de l’OACI, qui vise à s’assurer que les États maintiennent leur conformité aux normes de sécurité de façon dynamique et fondée sur le risque.
✅ Objectifs du RBO
Améliorer la sécurité en concentrant les efforts là où le risque est le plus élevé.
Optimiser les ressources limitées des autorités de supervision.
Encourager la responsabilité des exploitants dans la gestion de leurs propres risques.
Passer d’une approche réactive à une approche proactive de la supervision.
